Mentions légales

Ces mentions concernent le site coulissia.com et le service Coulissia, logiciel de budget de production et de montage de dossiers de financement destiné aux compagnies de spectacle vivant et aux bureaux de production.

Éditeur du site et du service

Dénomination : MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN : 934 769 837
SIRET du siège : 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises : inscrit
Directeur de la publication : Jimenez Julien
Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition de l’infrastructure de diffusion des pages et la réception des messages envoyés par le formulaire de contact.

Objet du service

Coulissia est un logiciel accessible en ligne qui permet de saisir un budget de production unique, de le projeter dans les grilles budgétaires imposées par les financeurs du spectacle vivant, de contrôler la cohérence des dossiers avant leur dépôt, de suivre les échéances de dépôt et de reconstruire le compte rendu financier d’utilisation de la subvention à partir du réalisé. Il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un commissaire aux comptes, ni au service instructeur du financeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le logiciel, à savoir la structure, les textes, la charte graphique, le motif d’arcs, les illustrations, les photographies, les identifiants de marque, le code source, la modélisation du budget canonique et la formalisation des grilles de financeurs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Les formulaires officiels, les intitulés de rubriques et les documents émanant des administrations et des organismes financeurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Leur reprise dans le logiciel a pour seule finalité de permettre à l’utilisateur de remplir correctement une demande, dans le cadre de l’usage normal de ces documents.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du site ou du logiciel, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à la construction et à la mise à jour des grilles de financeurs, des taux de charges et des contrôles de cohérence. Les dispositifs de financement, les formulaires et les minima conventionnels évoluent toutefois de manière autonome, et l’utilisateur reste seul responsable du contenu des demandes qu’il dépose, de leur exactitude et du respect des règles propres à chaque financeur.

MLJ ne saurait être tenue responsable d’un refus de subvention, d’un retard de versement, d’une demande de reversement ou d’un redressement, quelle qu’en soit la cause. Les liens conduisant vers des sites tiers, notamment ceux des administrations et des organismes financeurs, sont fournis à titre documentaire, sans contrôle sur leur contenu.

Caractère professionnel du service et médiation

Coulissia s’adresse exclusivement à des professionnels, à savoir des compagnies, associations, sociétés, groupements d’employeurs et bureaux de production agissant dans le cadre de leur activité. Le service n’est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation, et le dispositif de médiation de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer aux relations contractuelles nées de la souscription à Coulissia.

Tout différend fait l’objet d’une recherche de solution amiable préalable, par écrit, à l’adresse de contact indiquée ci dessus. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont seules saisies.

Droit applicable

Le site, le service et les présentes mentions sont soumis au droit français. La langue de référence est le français.

Signalement

Toute demande relative à un contenu du site, à une erreur constatée dans une grille de financeur ou à une atteinte supposée à un droit peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

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